Développement de l'activité notariale de l'Ancien Régime au Valais confédéré

a. L'apparition des franchises bourgeoisiales

Déjà dès le XIIème siècle, on a constaté que les hommages vassaliques, qui assuraient la cohésion du régime féodal dans une hiérarchie bien établie, étaient devenus de simples prestations de fidélité, objet d'alliances et d'allégeances contradictoires. De plus, la coercition féodale n'avait jamais pénétré complètement dans les vallées alpestres. En conséquence, les Comtes de Savoie ne pouvaient plus véritablement s'appuyer sur la " fidélité " de leurs vassaux. Compte tenu de l'importance stratégique des passages alpins, ils ont dès lors préféré s'assurer de la " fidélité " des communautés bourgeoisiales établies le long des voies de communication, en leur accordant des franchises en échange de la prestation d'un serment de fidélité. C'est ainsi que la communauté des bourgeois de Sembrancher obtint d'Amédée IV de Savoie, le 20 juillet 1239 et pour la première fois en Valais, une concession de franchises avec droit de tenir foires et marchés, d'ouvrir un relais et de transporter des marchandises (droit de souste avec exemption de péages). La communauté des bourgeois de Sembrancher se vit également attribuer une juridiction propre sur les terrains communaux qu'exploitaient les paysans de la communauté. Sembrancher devint alors une ville franche et ses bourgeois obtinrent un affranchissement de toute sujétion, sous la seule et directe dépendance du Comte.

Ces franchises octroyées à des Bourgeoisies ont ainsi suppléé à la faiblesse grandissante de l'hommage vassalique qui concernait des individus. Ces franchises constituaient en fait et en droit un transfert de juridiction des seigneurs aux bourgeoisies. C'est à juste titre que le chanoine Pellouchoud, historien de Sembrancher, a pu écrire : " Ces Bourgeoisies ne tardèrent pas à se parer du titre de nobles, c'était en effet une noblesse collective qui n'était pas ouverte à quiconque; elles en vinrent à former des castes fermées aussi jalouses de leurs franchises et de leurs coutumes que les seigneurs pouvaient l'être de leurs privilèges ".

Cela fut d'autant plus marqué à Sembrancher que cette ville franche devint ensuite le siège d'une châtellenie, principale circonscription de l'administration savoyarde conçue par le comte Pierre II de Savoie. La noble Bourgeoisie de Sembrancher, jalouse et soucieuse de ses droits et privilèges, fit renouveler et préciser une première fois ses franchises en 1322 par le comte Amédée V de Savoie puis, à plusieurs reprises, par les souverains savoyards, et ce jusqu'au 26 mars 1466, par le duc Amédée IX. A la fin du régime savoyard (1475), les Haut-Valaisans et l'Evêque de Sion les reconnurent également, tel l'évêque de Platéa, en 1523.

 

b. L'importance croissante du notaire dans les communautés bourgeoisiales

Dans le cadre de leurs franchises, les communautés bourgeoisiales s'organisèrent administrativement. Les syndics, nommés annuellement par l'assemblée des bourgeois, s'occupaient des finances et de l'administration des biens de la communauté, tandis que les charges judiciaires furent administrées avec une certaine permanence par le châtelain et son lieutenant.

En 1571, Antoine II Ribors assumait déjà la fonction de châtelain avec les familles Fabri et Loës. A ses côtés, le curial était le notaire officiel de la châtellenie, ainsi que l'officier de justice qui avait le droit exclusif, et particulièrement lucratif, de stipuler certains actes juridiques, tels que les testaments, et d'instituer des tutelles. C'est dans ce contexte qu'il convient d'examiner le développement de l'activité notariale dans la châtellenie de Sembrancher.

A la fin du régime savoyard, la situation ne se modifia guère. Après la conquête du Bas-Valais en 1475, la Diète et l'Evêque de Sion ont également du s'appuyer sur l'administration politique et judiciaire locale pour essayer d'assurer leur juridiction sur le territoire conquis. Comme à l'époque savoyarde, l'usage de l'écriture était indispensable à l'exercice de cette juridiction : les notaires ont donc naturellement été appelés à jouer un rôle de plus en plus important, non seulement comme officier de justice (châtelain), mais également pour transmettre la volonté du souverain à la communauté locale. En outre, après cette conquête de 1475, les tenanciers de fiefs durent également recourir aux services des notaires pour établir la reconnaissance de leurs fiefs auprès des feudataires. Ils furent également souvent appelés à défendre les droits de la Bourgeoisie dans l'exercice de ses franchises contre la Diète, l'Evêque ou d'autres seigneurs féodaux.

Du fait de l'éloignement des centres administratifs principaux de la Savoie, et plus tard de Sion, les notaires d'Entremont bénéficiaient d'une relative indépendance, renforcée encore par les ressources non négligeables qu'ils ont pu tirer de leurs activités. Leur établissement dans une châtellenie telle que celle de Sembrancher, sise sur une importante voie de communication transalpine, centre d'échanges et de transits avec foires, marchés et souste, leur promit en effet d'importantes sources de revenus, notamment par l'établissement de lettres de change ou de créances endossées, qui étaient des instruments de paiement très répandus à une époque où les routes étaient peu sûres, ainsi que par la stipulation de contrats écrits portant sur le commerce de marchandises acquises par l'intermédiaire de courtiers.

Grâce à cette situation et à ces multiples activités, les notaires ont acquis, peu à peu, une certaine richesse matérielle qui leur ont permis d'émerger dans les rapports collectifs communautaires face à la Bourgeoisie locale, dont ils sont appelés naturellement à défendre les intérêts.

 

c. L'émergence des familles de notaires

Assumée initialement par les chancelleries ecclésiastiques, la pratique du notariat n'était pas inscrite dans la nature intrinsèque du régime féodal, où le pouvoir du seigneur reposait essentiellement sur la possession de la terre et sur les revenus qui en découlaient. Même si les notaires n'étaient pas soumis, comme les paysans, aux sévères redevances seigneuriales, le pouvoir féodal essaya cependant de contrôler leurs revenus par l'intermédiaire de différentes chancelleries (qui se faisaient par ailleurs concurrence, telle notamment la chancellerie capitulaire de Sion, celle de l'Abbaye de Saint-Maurice d'Agaune ou celle de Savoie), de la même manière qu'il tenta d'imposer des péages aux marchands ou des taxes sur les biens vendus aux foires et marchés. C'est ainsi que certains actes délivrés par les notaires ont du être revêtus du sceau de la curie pour être authentifiés. Cependant, la concurrence à laquelle se livraient ces différentes chancelleries et la difficulté pour le souverain de faire respecter les règles édictées profitèrent aux notaires.

A titre d'exemple, malgré les statuts valaisans de 1571 qui l'interdisaient, les héritiers d'un notaire décédé pouvaient conserver ses minutes, ce qui a favorisé, comme chez les Ribordy, la reproduction du notariat à l'intérieur d'une même famille. Ces statuts confirmèrent également le principe savoyard de la rémunération du notaire selon un tarif payable en espèce, proportionnellement à la valeur marchande du bien objet du contrat. Dans une économie essentiellement agricole où les échanges et le paiement de redevances s'effectuaient le plus souvent en nature, le principe d'une rémunération en espèces procurait aux notaires un réel avantage économique qui ne manqua pas d'avoir une influence décisive sur leur statut social. Il est intéressant de relever que, dans son ouvrage sur " la Maison du Grand Saint-Bernard ", le chanoine Lucien Quaglia releva parmi ses créanciers, en 1592, les noms de Pierre Challand de Bourg-Saint-Pierre et d'Antoine II Ribors, châtelain de Sembrancher, qui étaient tous les deux notaires.

Dans son étude, Françoy Raynauld a constaté que dans la commune de Bagnes, " des rapports de parenté se sont formés parmi les notaires. Les liens qui se créent peuvent servir d'indicateur d'une certaine aisance qui distingue les notaires du reste de la population : en effet, les familles de notaires se reconnaissent, au moins entre elles, un statut particulier; une éventuelle endogamie professionnelle reflète une certaine prise de conscience d'intérêts communs et, comme chez les paysans, on veut conserver son patrimoine à l'intérieur de la famille; dans cette optique la constitution de familles de notaires est certes un moyen efficace ". Il en fut de même à Sembrancher. Jean VII Ribordi (1640-1707) épousa Marguerite Bastian, son fils Jean-Pierre Ribrody (1666-1725) épousa à son tour Marie-Marguerite Challand, qui appartenaient toutes deux à d'importantes familles de notaires, qui détenaient les métralies de Liddes et de Bourg-Saint-Pierre. La généalogie de la famille Ribordy a multiplié les alliances avec les familles Dallèves, Voutaz, Delasoie etc. Elles furent toutes alliées aux Fabri, de Loës, Medici, Volluz, qui comptaient également de nombreux notaires. Sans compter Antoine II et Jean III qui furent clercs et notaires au XVIème siècle, on dénombre à ce jour, dans la seule descendance de Jean VII Ribordi, né en 1640, 26 notaires portant le même patronyme qui se sont établis successivement à Sembrancher, Bagnes, Riddes, Sion ou Martigny et qui ont presque tous occupé des fonctions politiques ou judiciaires à tous les niveaux (cf. tableau généalogique).


Dès le début du XVIIème siècle, on remarqua que les communautés locales consolidaient peu à peu leur autonomie. Elles renforcèrent notamment leur administration judiciaire, ce qui eut pour effet d'augmenter le rôle et l'importance des officiers de justice (châtelain et curial) et donc la situation des notaires. Ces derniers occupaient des postes qui ne se renouvelaient pas chaque année, comme la charge de syndic, mais qui pouvaient être détenus par la même personne souvent pendant plus d'une décennie. Cette permanence accrût l'influence de l'officier de justice sur ces combourgeois. Peu à peu, l'organisation sociale communautaire traditionnelle se modifia au profit de la prédominance de certaines familles sur les autres, sur plusieurs générations. Cela donna naissance à l'institution typiquement helvétique du patriarcat. Celui-ci regroupait les familles dont les membres exerçaient l'influence la plus marquante dans la collectivité, notamment par le contrôle des fonctions politico-judiciaires qu'elles se partageaient.

L'étude de la transmission des fonctions communales ou dézénales d'une génération à l'autre, ou la multiplication des fonctions différentes occupées successivement par la même personne, tant à Sembrancher qu'à Riddes ou Sion, ainsi que les alliances contractées en furent une illustration. Il est intéressant de relever que cette transmission s'effectua malgré la rupture de 1798 ou l'entrée du Valais dans la Confédération en 1815, ou encore malgré la nouvelle Constitution de 1848.
En observateur étranger, François Raynauld a constate que " cette continuité est partiellement justifiée par la cohésion de la classe dominante face à une paysannerie qui ne semble pas manifester ouvertement son désaveu des pratiques politiques qui se déroulent sous ses yeux; c'est que le patriarcat trouvait partiellement une justification dans la coutume paysanne entourant l'héritage du patrimoine foncier de l'agriculteur et celui-ci pardonne à l'élite notariale d'avoir étendu ces principes à l'héritage des fonctions judiciaires. Il s'agit d'une nouvelle occasion où l'élite définit elle-même les règles de fonctionnement d'une activité, ce qui lui permet de consolider son pouvoir ". Il ne faut pas oublier à ce propos que l'article 18 de la Constitution valaisanne de 1815 prescrivait ce qui suit : " Pour être élu à la Diète, il faut être âgé de 25 ans révolus, avoir rempli des fonctions législatives, judiciaires ou administratives dans les autorités supérieures ou du dizain, avoir exercé l'office de notaire public ou être gradué, docteur dans les facultés de droit ou de médecine ou, enfin, avoir occupé le grade d'officier dans les troupes de lignes. "

Ainsi, le passage de l'ancien régime au Valais confédéré s'est fait en douceur et il a permis aux notaires de transformer, par un article constitutionnel, l'exercice du pouvoir suprême en un monopole presque identique à celui des seigneurs propriétaires fonciers de l'ancien régime.